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Conditions de Vente | Conditions générales de vente - Toute offre et toute fixation de prix sont toujours sans engagement.
- Sauf stipulation contraire expresse, le délai de livraison n'est pas de rigueur. Toutes nos ventes sont considérées faites au départ de nos magasins et voyagent aux risques et périls de nos acheteurs. Pyramide Ingénierie ne sera en aucun cas responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison pour une raison échappant à son contrôle.
- Un acompte de 30% du prix est exigible à la commande. Nos factures sont payables au comptant en nos magasins. À défaut de paiement à l'échéance, la dette sera augmentée automatiquement et sans mise en demeure de 15% du solde dû avec un minimum de 500€ à titre de dommages-intérêts forfaitaires. En outre, un intérêt de retard de 12% l'an sera exigible sans mise en demeure préalable.
- Les réclamations, autres que celles pour vices cachés, sont non avenues si elles ne sont pas adressées par écrit au siège de Pyramide Ingénierie dans les 8 jours suivant la réception. Dans l'hypothèse d'une annulation de vente par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'exiger une indemnité pouvant s'élever, selon le type de matériel et d'accessoires commandés, jusqu'à 25% du montant total de la commande.
- La présente garantie n'implique pas que les fonctions des programmes correspondent aux exigences du client ou sont opérantes sous toute conjugaison choisie par le client pour son utilisation. La présente clause exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment la garantie implicite d'aptitude à l'exécution d'un travail donné.
- Les informations d'ordre technique ou autre fournies aux utilisateurs sont basées sur l'expérience courante des vendeurs et sont données de bonne foi. Toutefois, de multiples facteurs particuliers échappent au contrôle de Pyramide Ingénierie et sont de nature à affecter à son insu la mise en œuvre de ses produits. Elle doit par conséquent décliner toute responsabilité du chef de ces informations.
- Pyramide Ingénierie garantit les vices de construction à l'exclusion de tous dommages-intérêts. Elle garantit le remplacement gratuit des pièces qu'elle juge défectueuses et la gratuité de la main-d’œuvre pendant 90 jours à dater de la livraison.
La garantie ne s'applique pas si l'appareil n'a pas été correctement utilisé ou entretenu ou si l'appareil a été révisé, transformé, réparé ou démonté, même partiellement par des personnes étrangères à Pyramide Ingénierie.
La garantie ne s'applique pas notamment si les dégâts sont la conséquence de la connexion de l'appareil de Pyramide Ingénierie avec un appareil d'une autre origine, ou de l'utilisation de l'appareil dans un environnement non conforme aux spécifications (température, humidité, atmosphère corrosive ou poussiéreuse, variation de la tension électrique, etc ...). - Les réparations sont effectuées chez le fabricant, les frais d'expédition étant toujours à la charge de l'acheteur, même pendant la période de garantie.
- Quelle que soit la gravité de sa faute, et ce compris la faute lourde mais hormis le dol, la responsabilité de Pyramide Ingénierie sera limitée à la réparation des dommages directs réellement subis et dûment établis, jusqu'à concurrence de 10% du matériel livré, pour tout dommage quel qu'il soit. Pyramide Ingénierie ne pourra en aucun cas être responsable de tout préjudice financier ou commercial tel que manque à gagner, augmentation de frais généraux, perturbation de planning, perte de profit, de clientèle ou d'économie escomptée etc... Pyramide Ingénierie sera déliée de toute responsabilité si elle n'a pu remplir ses obligations pour des motifs indépendants de sa volonté, notamment: faits de tiers ou causes majeures.
- Le matériel vendu et ses accessoires, y compris les logiciels, restent la propriété de Pyramide Ingénierie jusqu'au paiement intégral du prix et des taxes.
- Les conditions générales sont toujours d'application, sauf dérogation écrite. En cas de contradiction avec leurs propres conditions générales nos co-contractants reconnaissent que les présentes prévaudront.
- Le contrat est régi par la loi belge. Les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.
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